Réglementation

L’utilisation d’un aéronef radio-commandé est soumis à une législation spécifique, encadrée par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).
Le pilotage d’un drone obéit à des règles strictes sur les plan juridiques, géographiques, démographiques et météorologiques.
Drone Show travail en accord avec cette législation et se porte garant du respect des règles de sécurité et des lois en vigueur, et notamment :

• l’utilisation d’appareils conformes aux directives techniques de la DGAC.
• la possession par ses pilotes d’une License de pilote d’avion de tourisme, de planeur ou d’ULM. (partie théorique)
• ses pilotes sont titulaires d’une formation de télé-pilotage auprès d’un organisme agréé par la DGAC et d’une déclaration de niveau de compétence.
• le dépôt et la mise à jour d’un manuel d’activité particulière (MAP) auprès de la DSAC de son secteur.
• dépôt des formulaires administratifs auprès de la préfecture et de la DGAC.
• altitude de vol maximum de 150 mètres
• interdiction de vol la nuit ( 30 minutes après le couché du soleil et 30 minutes avant sont levé)
• les vols en zone urbaine doivent être signalé et balisé
• le survol de la foule est interdit
• la distance horizontale entre le pilote et le drone ne peut excéder 100 mètres

Les conditions météorologiques sont également un facteur déterminant dans la réalisation des prestations, la vitesse du vent, le taux d’humidité ou les températures sont prises en compte pour déterminer les possibilités de vol.
Nos pilotes professionnels se réservent le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation si son exécution venait à enfreindre la législation ou mettait en danger les biens ou les personnes présentes.

Cas particulier : animation drone

Les animations drone se déroulent dans un espace privé et fermé, utilisant des drones de moins de 800 gramme uniquement. Ainsi, la législation sur les drones n’entre pas en ligne de compte dans cette configuration, l’espace aérien n’étant pas utilisé.
Néanmoins, Drone Show met en place toutes les protections nécessaires afin de protéger les biens et les personnes présentes, drones munis de cages, filet de protection, lunette de protection etc.
Drone Show Dispose aussi de toutes les assurances nécessaires pour couvrir les dommages matériels et humains pouvant survenir dans le cadre de l’animation.
Les pilotes professionnels présents sur l’animation se réservent toute fois le droit d’exclure un participant si celui-ci venait mettre délibérément en danger le bon déroulement de l’animation par une utilisation non conforme et dangereuse des drones mis à disposition.